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Politique de Confidentialité

INFORMATIONS ART. 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

PARTIES INTÉRESSÉES : NAVIGATEURS, UTILISATEURS DES SERVICES.

"GOLLINUCCI S.R.L.", en qualité de Titulaire du traitement de vos données personnelles, conformément et pour les effets du Règlement (UE) 2016/679 ci-dessous 'RGDP', La présente Politique de confidentialité vous informe que ladite réglementation prévoit la protection des personnes concernées par rapport au traitement des données personnelles et que ce traitement sera basé sur les principes de correction, légalité, transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits.

Pour réaliser ses finalités, relatives à la gestion du rapport, le Titulaire a besoin d’acquérir des données personnelles, telles que, à titre d’exemple, le prénom et le nom, le numéro de téléphone ou de portable, l’adresse e-mail, le code fiscal. Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions législatives de la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Prestation du service : Vos données seront traitées pour répondre aux éventuelles demandes qui peuvent arriver des formulaires pour le remplissage, et des formulaires disponibles sur le site Web, ou à des demandes reçues par e-mail.

BASE JURIDIQUE

La base juridique du traitement est de nature contractuelle dans les termes dans lesquels un traitement de données est prévu en réponse à une demande d’informations suivie d’une réponse.

CONSÉQUENCES DE L’ABSENCE DE COMMUNICATION

le traitement des données fonctionnelles pour l’accomplissement de ces obligations est nécessaire pour une bonne gestion de la relation et leur attribution est obligatoire pour réaliser les finalités indiquées ci-dessus. En outre, le Titulaire fait savoir que l’éventuelle non-communication, ou communication erronée, de l’une des informations obligatoires, peut entraîner l’impossibilité pour le Titulaire de garantir le caractère adéquat du traitement.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement est effectué à l’aide d’outils manuels et/ou informatiques et télématiques, de manière à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données dans le respect des mesures organisationnelles physiques et logiques prévues par les dispositions en vigueur, de manière à réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, d’accès non autorisé, de modification et de divulgation non autorisée conformément aux dispositions des articles. 6, 32 du RGPD.

DESTINATAIRES

Pour l’exécution de certaines activités, ou pour fournir un soutien au fonctionnement et à l’organisation de l’activité, certaines données pourront être portées à la connaissance ou communiquées à des destinataires. Ces entités se distinguent par :

Tiers : (communication à : personnes physiques ou morales, autorités publiques, services ou autre organisme que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées responsables du traitement) comprenant :

• Sociétés exploitant des services postaux traditionnels ou informatisés
• Toute autre personne dont la communication des données est nécessaire pour atteindre les finalités indiquées ci-dessus.

Sous-traitants (personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement)

• Fournisseurs de services informatiques, web ou autres services nécessaires à la réalisation des objectifs nécessaires à la gestion de la relation.

Dans le cadre de la structure de l’entreprise, vos données seront traitées uniquement par le personnel expressément autorisé par le Titulaire, avec l’assurance de l’adoption d’un accord de confidentialité et, en particulier, par les catégories de personnel suivantes :

• Administration ;
• Autres personnes dont le traitement est nécessaire à la bonne exécution du rapport ;

DIFFUSION

Vos données personnelles ne seront pas divulguées de quelque manière que ce soit.

TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Le titulaire ne transfère pas de données personnelles vers des pays hors UE. En cas de besoin, les personnes concernées en seront préalablement informées et des garanties de transfert seront prises à l’égard des destinataires, qui, selon les cas, pourront être : la vérification de l’existence de décisions d’adéquation par la Commission pour le pays destinataire, la signature de clauses contractuelles types, la vérification de l’adoption de toute mesure supplémentaire transposant la recommandation EDPB 01/2020. Par dérogation à ces garanties, pour les traitements de données (réf. à l’art. 49 du RGPD), le cas échéant, il y a l’existence d’un contrat ou de mesures précontractuelles en faveur de la personne concernée ou le consentement au transfert.

DURÉE DE CONSERVATION

Nous vous signalons que, dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités, de minimisation des données, conformément à l’art. 5 du RGPD, la durée de conservation de vos données à caractère personnel n’excède pas la durée de la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Dans le cas où un contrat est conclu, cette période de conservation peut prendre fin avec la déchéance ou la résiliation du contrat, les mêmes données peuvent être conservées, le cas échéant, pendant une période supplémentaire afin de gérer d’éventuels litiges. La base juridique de cette conservation est l’intérêt légitime du responsable du traitement. La durée de conservation des données relatives au marketing est fonction des finalités poursuivies par le responsable du traitement et, en tout état de cause, n’excède pas 3 ans à compter du dernier contact ou réponse reçue.

RESPONSABLE DU TRAITEMENt

le Responsable du traitement des données, conformément à la réglementation est "GOLLINUCCI SRL", dont le siège social et opérationnel est Via Dino Rondani, 250 - 47522 Cesena (FC), TVA : 02439640406 en la personne de son représentant légal temporaire. En envoyant un e-mail à l’adresse info@gollinucci.com vous pourrez demander plus d’informations sur les données fournies.

Règlement UE 2016/679 : Art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 - Droits de la personne concernée

1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
2. La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :
   • de l’origine des données à caractère personnel ;
   • des finalités et modalités du traitement ;
   • de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
   • des coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2;
   • des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées, ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentants désignés sur le territoire de l’État, de responsables ou de parties chargées.
3. La personne concernée a le droit d’obtenir :
   • la mise à jour, la rectification ou, en cas d’intérêt, l’intégration des données;
   • l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement;
   • l’attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans les cas où cette exécution s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;
   • la portabilité des données.
4. La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
   • pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si pertinentes pour le but de la collecte;
   • au traitement de données à caractère personnel la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

Réclamation : Les personnes concernées, si les conditions en sont réunies, ont également le droit de déposer une réclamation auprès du Garant en tant qu’autorité de contrôle selon les procédures prévues. Pour toute information complémentaire, et pour faire valoir les droits qui vous sont reconnus par le Règlement européen, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement aux références mentionnées ci-dessus.